Les Elections Prudhommales : A quoi ca sert ?

Les conseils de prud'hommes règlent les litiges individuels liés au contrat de travail entre employeurs et salariés.

Les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le salarié est titulaire d'un contrat de travail de droit privé, écrit ou non, quel qu'il soit.
- L'employeur relève du droit privé (SA, SARL, associations, etc.) ou a le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial comme la SNCF... ou le statut d'établissement public administratif pour les agents dont le contrat de travail est de droit privé (CES, CEC...)… 

Les Prud'hommes sont également compétents pour un litige opposant deux salariés, si celui-ci est lié au travail.

Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car il est à la fois une juridiction paritaire et élective. Le conseil intervient à la demande du salarié ou de l'employeur et s'efforce de concilier les parties. Il ne juge que si la conciliation, en principe obligatoire sauf exception légale, a échoué.

Les litiges collectifs, telle l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, relèvent du tribunal de grande instance.

Les fonctionnaires, salariés d'Etat ou des collectivités locales doivent, eux, s’adresser au tribunal administratif.

Quels sont les litiges traités par les prud'hommes ?
Si, en première instance, environ 50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail et 40% le règlement de salaires (ou d'autres éléments de rémunération tels que les primes, les heures supplémentaires, etc), les prud'hommes sont de plus en plus saisis pour des litiges relatifs au quotidien de la vie professionnelle telles que la réduction du temps de travail ; la sécurité et santé au travail, le harcèlement sur le lieu de travail ...

Qui sont les conseillers prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d'emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d'activités, aux fonctions les plus diverses.

Les conseillers sont élus pour une durée de cinq ans et sont rééligibles à l'issue de leur mandat.