Les nouveaux embauchés ne disposant pas assez de congés lors d’une fermeture annuelle peuvent obtenir des allocations de chômage partiel pour chacun des jours de fermeture de l'établissement qui ne leur sont pas payés au titre des congés payés. A moins...
Position Ingénieurs et cadres débutants (Protocole d'accord du 24 octobre 1967.) Les ingénieurs et cadres de moins de vingt-neuf ans sont classés dans la position Ingénieurs et cadres débutants. a) Les coefficients des ingénieurs et cadres débutants sont...
OBJECTIFS DU BILAN DE COMPETENCES Le bilan de compétences a pour objet de permettre à tout individu : - D'analyser ses aptitudes, compétences personnelles et professionnelles, ses motivations. - De gérer ses ressources personnelles. - D'organiser ses...
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Un salarié peut "surfer" sur Internet à des fins professionnelles ou personnelles, dès lors que l'usage n'est pas abusif. POUVOIR DE GESTION DE L' EMPLOYEUR Le chef d'entreprise, peut, dans le cadre de la bonne exécution du contrat de travail, contrôler...
TEMPS DE TRAVAIL Le temps de travail effectif maximum est de 10 heures par jour et peut être porté à 12 heures par jour en cas de surcroît exceptionnel d'activité (par exemple, risque de mise en arrêt de chaîne d'un client) ou de travaux urgents dont...
Le temps de trajet entre le domicile et l'entreprise: Le temps de trajet pour se rendre du domicile du salarié à l'entreprise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif. Le temps de trajet pendant l'horaire de travail: Le temps de trajet pendant...
Au cours de l’exécution de sont contrat de travail, le salarié peut se voir proposer par son employeur une modification de son contrat. Selon que la modification porte sur un élément essentiel du contrat ou qu’il s’agisse simplement d’un changement des...
