Transfert de l'Accord de Participation
PPG remet en cause notre accord de participation ! Depuis 1990 nous bénéficions d'un accord dérogatoire. C'est à dire que notre accord est plus favorable que l'obligation légale.
Souvenez-vous : Lors de la présentation du projet BBR en 2004, la Direction affirmait :
" La séparation entre les fonctions de distribution et de fabrication pourra amener des salariés à être employés par une nouvelle entité. Dans tous les cas, les conditions des salariés seront comparables "
QU'ELLES SONT LOIN CES PROMESSES !
Aujourd'hui, La Direction nous propose sans complexe:
- Supprimer l'accord dérogatoire (Car l'enveloppe de la participation peut atteindre 15% de la masse salariale)
- Appliquer la formule légale (Car l'enveloppe de la participation serait de 2 à 3% de la masse salariale)
Sous prétexte d'un modèle unique Européen, la Direction veut dilapider nos acquis !
Ses arguments : La France est surveillée, faîtes attention à vous ! De toute manière, si vous n'acceptez pas, nous dénoncerons l'accord d'intéressement. (Comprenez vous n'aurez plus d'intéressement)
Il ya deux mois, vous avez tous reçu une lettre de la Direction vous précisant votre nouvelle entité, et sur laquelle il était écrit noir sur blanc : Vous continuerez à bénéficier des accords de participation, intéressement et actionnariat tels que définis chez PPG Industries France !
La CFE-CGC demande que les engagements promis par la Direction soient tenus et respectés. C'est à dire, transférer l'accord de Participation dans son intégralité.
Le prochain CCE pour débattre de ce sujet est prévu le mercredi 28 mai.
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