PPG Industries : Mutualisation de la Participation pour 2009 !
Les partenaires sociaux ont rencontré la direction ce vendredi 31 juillet 2009 pour discuter du contenu de l’accord de participation.
La participation se calcule selon une formule bien précise que prévoit le code du travail :
Participation Légale = ½ (B - 5% C ) x S /VA
- B = Bénéfice Net
- C = Capitaux propres
- S = Salaires
- VA = Valeur Ajoutée
En 1990, un accord plus favorable que le légal a été signé chez PPG. Cet accord prévoit que si le ROI (Retour sur investissement) est supérieur à 7.5% dans la même année, alors la formule dérogatoire suivante s’applique à la place de la légale :
Participation Dérogatoire = ½ (RE - 5% C ) x S /VA
- RE = Résultat d’exploitation
- C = Capitaux propres
- S = Salaires
- VA = Valeur Ajoutée
Etant toujours dans une phase d’adaptation BBR, nous avons proposé à la direction :
- Prime exceptionnelle pour la LSC (En remplacement de la participation 2008)
- Mutualisation de la participation pour l’exercice 2009.
- Gel de la formule dérogatoire pour l’année 2009.
- Négociations début 2010 pour définir un critère autre que le ROI, afin que ce dernier soit mesurable et sous contrôle.
La réponse de la Direction :
- D’accord pour la mutualisation en 2009
- D’accord pour geler la formule dérogatoire uniquement en 2009
- Signature d’un accord temporaire avec formule légale pour 2009
- Nouvelles négociations en 2010, mais à la condition que l’enveloppe totale : intéressement, abondement et participation ne dépasse pas en tout et pour tout 7 à 9 % de la masse salariale au lieu des 23% possible avec la dérogatoire.
- Pas de budget pour attribuer une prime pour l’exercice 2008 à la LSC. La direction ne souhaite pas créer de précédent en compensant un manque par autre chose.
Réponse des partenaires sociaux :
- D’accord pour mutualiser en 2009
- D’accord pour geler la formule dérogatoire uniquement en 2009
- Signature d’un accord temporaire avec formule légale pour 2009
- Nouvelles négociations en 2010, mais à la condition que l’enveloppe totale ne soit pas soumise au chantage, entre 7 et 23%, il y a de la marge, d’où l’intérêt d’une négociation.
- Nous renouvelons notre demande d’une prime pour la LSC. Cette prime serait proportionnelle au temps de travail effectif dans l’année.
Au final, contre toute attente, la direction propose ce qu’elle a refusé pour 2008 :
- Mutualisation pour l’exercice 2009
- Application de l’accord pour 2009 tel que prévu à l’origine, c'est-à-dire avec application de la formule dérogatoire si le ROI est supérieur à 7.5%
- Nouvelles négociations en 2010
Nous acceptons cette dernière proposition et nous réitérons avant que la séance soit levée :
- En ces moments difficiles, nous sommes convaincus qu’une prime redonnerait de la motivation au personnel de la LSC et calmerait les esprits échauffés de certains. Vous avez tout le mois d’août pour y réfléchir. Nous ne vous demandons pas des milles et des milles. Une prime de 500 euros au proratas du temps de travail serait la bienvenue. S’il vous plaît, faîtes un geste…
La séance est levée à 12h45.
